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Par décision du 15 mai 2013, le Conseil d'Etat a rejeté le recours de la société ALTERNATIVE LEADERS FRANCE contre la décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2011.

Conseil d'Etat Lien Conseil d'Etat, 15 mai 2013, décision n°356054 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2011-18 - Décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2011 à l'égard de la société ALTERNATIVE LEADERS FRANCE 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par la société ALTERNATIVE LEADERS FRANCE devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2011-18