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Par décision du 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Arkéon Finance et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Conseil d'Etat Lien CE, 11 décembre 2015 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2014-16 - Décision de la Commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés Safetic, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. D et E 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par la société Arkéon devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2014-16