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Par décision du 10 décembre 2020 (RG n° 19/21808), la cour d'appel de Paris a rejeté les recours de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet, ainsi que du Président de l'AMF, contre la décision de la commission des sanctions du 1er octobre 2019.
Cour d'appel SAN-2019-13 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet 0 MDelorme ADuPassage Recours formé par la société Biophytis et M. Stanislas Veillet devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2019-13 Majeur