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Par décision du 20 mai 2011, Le Conseil d'Etat a rejeté  le recours formé par la société EUROLAND FINANCE contre la décision de la Commission des sanctions du 3 avril 2008.

Conseil d'Etat Lien Conseil d'Etat, 20/05/2011, décision n° 316522 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2008-11 - Décision de la Commission des sanctions du 3 avril 2008 à l'égard de la société EUROLAND FINANCE et de MM. X ET Y 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par la société EUROLAND FINANCE devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2008-11