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Par arrêt du 12 mai 2016, la cour d'appel de Paris a (i) dit recevable le recours incident du Président, (ii) réformé la décision de la Commission des sanctions du 27 octobre 2014 en tant qu'elle n'a pas retenu les griefs relatifs à l'information communiquée au public par la société Europacorp dans ses comptes consolidés arrêtés au 31 mars 2009 et 31 mars 2010 et en tant qu'elle a prononcé à l'encontre de la société Europacorp une sanction de 200 000 euros, et (iii) prononcé à l'encontre de la société Europacorp une sanction de 300 000 euros. 

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2014-20 - Décision de la Commission des sanctions du 27 octobre 2014 à l'égard des sociétés Europacorp, X et Y 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par la société Europacorp devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-20