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Par arrêt du 20 juin 2019 (n° 19/07281), la cour d'appel de Paris a donné acte à la société Montaigne Fashion Group de son désistement du recours formé contre le rejet par la commission des sanctions de sa demande de sursis à statuer (recours visant une "décision [...] en date du 22 mars 2019" (date de la séance de la commission des sanctions)).
Cour d'appel SAN-2019-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2019 à l'égard des sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI Plainville et de MM. Edouard Hubsch et Philippe Gellman 0 Recours formé par la société Montaigne Fashion Group devant la cour d'appel de Paris contre le rejet de sa demande de sursis à statuer