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La société Morgan Stanley & Co International Plc a formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la commission des sanctions du 4 décembre 2019. 

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2019-16 - Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2019 à l'égard de la société Morgan Stanley & Co International Plc 0 Approbateur(s) à notifier FDugenet NRICHOU Titre long Recours formé par la société Morgan Stanley & Co International Plc devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2019-16 Menu Type publication (version) Majeur