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La société Novactifs Patrimoine (anciennement Ageo Patrimoine) et M. Thierry Marchand ont formé un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2019.

Conseil d'Etat Décision de sanction concernée par le recours SAN-2019-01 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2019 à l'égard de la société Novactifs Patrimoine (anciennement dénommée Ageo Patrimoine) et de M. Thierry Marchand 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par la société Novactifs Patrimoine et M. Thierry Marchand contre la décision SAN-2019-01