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Par décision du 13 décembre 2013, le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par la société OFI Asset Management contre la décision de la Commission des Sanctions du 30 juin 2011.

Conseil d'Etat Lien CE, 13 décembre 2013, 353073 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2011-12 - Décision de la Commission des sanctions du 30 juin 2011 à l'égard de la société OFI ASSET MANAGEMENT 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par la société OFI Asset Management devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2011-12