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 La société Prado Paradis Patrimoine et Mme Solange Dahan ont formé un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision de la Commission des sanctions du 1er juillet 2019. 

Conseil d'Etat Décision de sanction concernée par le recours SAN-2019-09 - Décision de la Commission des sanctions du 1er juillet 2019 à l'égard de la société Prado Paradis Patrimoine et de Madame Solange Dahan 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par la société Prado Paradis Patrimoine et par Mme Solange Dahan contre la décision SAN-2019-09