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Par décision du 28 décembre 2009, le Conseil d'Etat a rejeté le recours de la société REFCO SECURITIES contre la décision de la Commission des sanctions du 1er février 2007.

Conseil d'Etat Lien Conseil d'Etat, 28/12/2009, décision n°305621 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2007-14 - Décision de la Commission des sanctions du 1er février 2007 à l'égard des sociétés X et Refco Securities SA 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par la société REFCO SECURITIES devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2007-14