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Par arrêt du 23 février 2010, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours de la société VINCI contre la décision de la Commission des sanctions du 22 janvier 2009.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2009-07 - Décision de la Commission des sanctions du 22 janvier 2009 à l'égard de la société Vinci 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par la société VINCI devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2009-07