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Par arrêt du 3 octobre 2013, la Cour d'appel de Paris a réformé la décision de la Commission des sanctions du 1er décembre 2011 en ce qu'elle avait mis hors de cause M. X.. Elle a prononcé à l'encontre de celui-ci une sanction pécuniaire de 70 000 euros et ordonné la publication de l'arrêt, sous forme anonyme, sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2012-04 - Décision de la Commission des sanctions du 1er décembre 2011 à l'égard de M. X et arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 octobre 2013 à l'égard de M.X 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par le Président de l'AMF devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2012-04