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Par décision du 28 mars 2014, le Conseil d'Etat a rejeté le recours prinicipal formé par le Président de l'AMF.
Conseil d'Etat Lien Conseil d'Etat, 28 mars 2014, n° 360344 SAN-2012-03 - Décision de la Commission des sanctions du 19 avril 2012 à l'égard à l'égard de LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Recours formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2012-03