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Par décision du 3 février 2016, le Conseil d'Etat a rejeté la requête du Président de l'AMF et les conclusions du recours incident de M. A. 

Conseil d'Etat Lien CE, 3 février 2016 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2013-09 - Décision de la Commission des sanctions du 9 avril 2013 à l'égard de M. A et de la société EXANE 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2013-09