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Par décision du 26 janvier 2015, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes du Président de l'AMF, de la société Exane et de M. A

Conseil d'Etat Lien CE, 26 janvier 2015, n° 360933 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2012-07 - Décision de la Commission des sanctions du 14 juin 2012 à l'égard des sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM. A et B 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat à l'encontre de la décision SAN-2012-07