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Par arrêt du 5 novembre 2015, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours de M. B.
Cour d'appel SAN-2014-15 - Décision de la Commission des sanctions du 16 juillet 2014 à l'égard des sociétés Loyaltouch et Strategic Corporate Finance et de MM. B et A 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Recours formé par M. B devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-15