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Par arrêt du 23 février 2017, la cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par M. Claude Bouchy contre la décision de la Commission des sanctions du 11 janvier 2016.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2016-02 - Décision de la Commission des sanctions du 11 janvier 2016 à l'égard des sociétés X, Bryan Garnier & Co Limited, Y, Santen SAS (anciennement Novagali Pharma SA) et MM. A, B, C, Olivier Garnier de Falletans et Claude Bouchy 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par M. Claude Bouchy devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2016-02