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Par arrêt du 27 mars 2012, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par M. D contre la décision de la Commission des sanctions du 17 février 2011.
Cour d'appel SAN-2011-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 février 2011 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H et I 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Recours formé par M. D devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2011-04