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Par arrêt du 10 février 2011, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours de M. D et Mlle E contre la décision de la Commission des sanctions du 27 mai 2010.
Par arrêt du 10 février 2011, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours de M. D et Mlle E contre la décision de la Commission des sanctions du 27 mai 2010.