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Par arrêt du 21 juin 2012, la Cour d'appel de Paris a réformé la décision de la Commission des sanctions du 10 avril 2008 en ce qu'elle prononce à l'encontre de M. A une sanction pécuniaire de 400 000 euros et ordonne des mesures de publication.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2008-15 - Décision de la Commission des sanctions du 10 avril 2008 à l'égard de M. A 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par M. A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2008-15