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Par arrêt du 20 octobre 2009, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours de M. A contre la décision de la Commission des sanctions du 23 octobre 2008.
Cour d'appel SAN-2009-03 - Décision de la Commission des sanctions du 23 octobre 2008 à l'égard de M. A 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Recours formé par M. A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2009-03