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Par arrêt du 12 février 2015, la cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par M. A et l'a condamné aux dépens.
Cour d'appel SAN-2013-24 - Décision de la Commission des sanctions du 7 novembre 2013 à l'égard de MM. A et B 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Recours formé par M. A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2013-24