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Par arrêt du 8 avril 2009, la Cour d'appel de Paris a reformé la décision de la Commission des sanctions du 10 avril 2008 en ce qu'elle prononce à l'encontre de M. A une sanction de 400 000 euros et ordonne des mesures de publication.
Cour d'appel SAN-2008-15 - Décision de la Commission des sanctions du 10 avril 2008 à l'égard de M. A 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Recours formé par M . A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAS-2008-15