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Par décision du 18 février 2011, le Conseil d'État a réformé la décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2008 en ce qu'elle comportait une erreur matérielle. P.6 de la décision de la Commission des sanctions, il était indiqué que la société, pour le compte de laquelle le mis en cause avait utilisé l'information privilégiée, avait ainsi évité des pertes pouvant atteindre 464 000 euros, alors que ce montant se référait en réalité aux pertes potentielles des OPCVM gérés par la société. Le Conseil d'État a rejeté, pour le surplus, le recours de M. A contre cette décision de la Commission des sanctions.

Conseil d'Etat Lien Conseil d'Etat, 18/02/2011, décision n° 321056 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2008-22 - Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2008 à l'égard de M. A 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par M. A devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2008-22