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Par décision du 10 juillet 2015, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de M. A et l'a condamné à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Conseil d'Etat Lien CE, 10 juillet 2015 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2013-11 - Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2013 à l'égard de M. A 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par M. A devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2013-11