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Par arrêt du 17 juin 2016, la cour d'appel de Paris a (i) réformé la décision de la Commission des sanctions du 10 mars 2015 en ce qu'elle a fixé à l'encontre de M. Émeric Sauty de Chalon  une sanction pécuniaire de 150 000 euros, (ii) statué de nouveau et fixé à 100 000 euros la sanction infligée à M. Émeric Sauty de Chalon et (iii) rejeté les autres moyens.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2015-05 - Décision de la Commission des sanctions du 10 mars 2015 à l'égard de la société Héraclès (anciennement dénommée 1855) et de M. Emeric Sauty de Chalon 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par M. Émeric Sauty de Chalon devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2015-05