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Par décision du 28 novembre 2014, le Conseil d'Etat  a rejeté la requête de M. A et de la société X1, anciennement dénommée X, et a mis à la charge de chacun des requérants la somme de 1.500 euros à verser à l'AMF sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Conseil d'Etat Lien CE, 28 novembre 2014, n°366463 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2013-01 - Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2012 à l'égard de la société X1, anciennement dénommée X et de MM. A et B 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par M. A et la société X1, anciennement dénommée X, devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2013-01