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Par arrêt du 8 novembre 2012, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par M. H contre la décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2011.
Cour d'appel SAN-2011-14 - Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2011 à l'égard de MM. H et J 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Recours formé par M. H devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2011-14