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M. Marc Albert Obadia a formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2017.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2017-12 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2017 à l'égard de MM. Sylvain Lemaire et Marc-Albert Obadia 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par M. Marc Albert Obadia devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2017-12