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Par décision du 6 novembre 2019 (n° 418463), le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par M. Sylvain Lemaire contre la décision de la commission des sanctions du 18 décembre 2017.

Conseil d'Etat Décision de sanction concernée par le recours SAN-2017-12 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2017 à l'égard de MM. Sylvain Lemaire et Marc-Albert Obadia 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par M. Sylvain Lemaire devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2017-12 Menu Type publication (version) Mineur