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Par arrêt du 30 juin 2016, la cour d'appel de Paris a (i) rejeté le recours formé par M. Thierry Rota contre la décision de la Commission des sanctions du 30 mai 2015, (ii) réformé la décision déférée en ce qu'elle a infligé une sanction de 150 000 euros à M. Thierry Rota et (iii) statué de nouveau et fixé la sanction infligée à M. Thierry Rota à 90 000 euros.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2015-10 - Décision de la Commission des sanctions du 30 mai 2015 à l'égard des sociétés Tekka Group et Bryan Garnier and Co Limited, de MM. Thierry Rota, Olivier Garnier et A 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par M. Thierry Rota devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2015-10