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Par arrêt du 23 mai 2019 (n° 18/18638), la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par la société AI Investment et M. Pierre Fournier contre la décision de la Commission des sanctions du 5 juillet 2018.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2018-08 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juillet 2018 à l'égard des sociétés CIBOX INTERACTIVE et AI INVESTMENT ainsi que MM. Pierre Fournier et Ming Lun Sung 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par la société AI Investment et M. Pierre Fournier devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2018-08