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Par décision du 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes de la société Bernheim Dreyfus & Co, MM. Sébastien Dettmar, Lionel Melka et Amit Shabi et les a condamnés à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Conseil d'Etat Lien CE, 11 décembre 2015 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2015-06 - Décision de la Commission des sanctions du 17 mars 2015 à l'égard de la société Bernheim Dreyfus & Co, de MM. Sébastien Dettmar, Lionel Melka, Amit Shabi et de Madame C 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par la société Bernheim Dreyfus & Co, MM. Sébastien Dettmar, Lionel Melka et Amit Shabi devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2015-06