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Par décision du 20 juin 2016, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes de la société Bryan Garnier and Co Limited et M. Olivier Garnier et les a condamnés à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme globale de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Conseil d'Etat Lien CE, 20 juin 2016 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2015-10 - Décision de la Commission des sanctions du 30 mai 2015 à l'égard des sociétés Tekka Group et Bryan Garnier and Co Limited, de MM. Thierry Rota, Olivier Garnier et A 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par la société Bryan Garnier and Co Limited et M. Olivier Garnier devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2015-10