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Par décision du 12 juin 2013, le Conseil d'Etat a rejeté les recours formés par les sociétés par la SOCIETE GENERALE et la société BNP PARIBAS contre la décision de la Commission des sanctions du 24 novembre 2011.

Conseil d'Etat Lien Conseil d'Etat, 12/06/2013, décision n° 359245 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2012-02 - Décision de la Commission des sanctions du 24 novembre 2011 à l'égard d'Allianz Global Investors France, de BNP Paribas, de la Société Générale et de M. Y et Mme X 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par la SOCIETE GENERALE et BNP PARIBAS devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2012-02