Vous utilisez un bloqueur de publicité qui bloque nos vidéos. Veuillez le désactiver pour pouvoir lire les vidéos du site.

Par arrêt du 17 décembre 2015, la Cour d'appel de Paris a rejeté les recours de la société Safetic et de M. D.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2014-16 - Décision de la Commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés Safetic, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. D et E 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par la société Safetic et M. D devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-16