Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Par arrêt du 17 décembre 2015, la Cour d'appel de Paris a rejeté les recours de la société Safetic et de M. D.
Cour d'appel SAN-2014-16 - Décision de la Commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés Safetic, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. D et E 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Recours formés par la société Safetic et M. D devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-16