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Par un arrêt du 24 novembre 2009, la Cour d'appel de Paris a rejeté les recours de la société X et de M. D contre la décision de la Commission des sanctions du 8 janvier 2009.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2010-04 - Décision de la Commission des sanctions du 8 janvier 2009 à l'égard de MM. A, B, C, D, E et la société X 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par la société X et M. D devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2010-04