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Par arrêt du 2 février 2010, la Cour d'appel de Paris a rejeté les recours de la société X et de MM. A et B contre la décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2008.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2009-06 - Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2008 à l'égard de MM. A et B et de la société X 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par la société X et MM. B et A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2009-06