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Par arrêt du 13 septembre 2012, la Cour d'appel de Paris, statuant sur renvoi après cassation, a annulé la décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 5 mars 2009.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2009-21 - Décision de la Commission des sanctions du 5 mars 2009 à l'égard de la société X, de M. A, de la société Y et de M. B 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par la société Y et M. B devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2009-21 (renvoi après cassation).