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Par arrêt du 14 janvier 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par les sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation contre la décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2014-03 - Décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par les sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-03