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Par arrêt du 14 janvier 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par les sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation contre la décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014.
Cour d'appel SAN-2014-03 - Décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Recours formés par les sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-03