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Par arrêt du 30 juin 2016, la cour d'appel de Paris a (i) rejeté les recours formés par les sociétés Financière du Vignoble et Vermots Finance, M. Jacques Rouvroy et Mme Danielle Rouvroy contre la décision de la Commission des sanctions du 19 décembre 2014, (ii) réformé la décision déférée en ce qu'elle a infligé une sanction pécuniaire de 30 000 euros à chacun des requérants et (iii) a fixé à 25 000 euros la sanction pécuniaire infligée respectivement aux sociétés Financière du Vignoble et Vermots Finance, M. Jacques Rouvroy et Mme Danielle Rouvroy.

 

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2014-23 - Décision de la Commission des sanctions du 19 décembre 2014 à l'égard des sociétés Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mme Danielle Rouvroy et de M. Jacques Rouvroy 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par les sociétés Financière du Vignoble et Vermots Finance, M. Jacques Rouvroy et Mme Danielle Rouvroy devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-23