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Par arrêt du 24 mars 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par les sociétés U et V contre la décision de la Commission des sanctions du 6 octobre 2014.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2014-18 - Décision de la Commission des sanctions du 6 octobre 2014 à l'égard des sociétés U et V (décision annulée par un arrêt de la Cour de cassation du 24 octobre 2018) 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par les sociétés U et V devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-18