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Par arrêt du 26 novembre 2008, la Cour d'appel de Paris a rejeté les recours des sociétés W, X et Z contre la décision de la Commission des sanctions du 7 juin 2007.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2007-19 - Décision de la Commission des sanctions du 7 juin 2007 à l'égard des sociétés S, T, W, X, Y et Z 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par les societés W, X et Z devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2007-19