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Par arrêt du 24 novembre 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par M. Christophe Gaussin ainsi que par les sociétés Gaussin et GEM Investments America LLC contre la décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2015.

 

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2015-12 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2015 à l'égard de M. Christophe Gaussin et des sociétés Gaussin et GEM Investments America LLC 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par M. Christophe Gaussin et les sociétés Gaussin et GEM Investments America LLC devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2015-12