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Par arrêt du 24 mars 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par la société Huis Clos et M. René Bertin contre la décision de la Commission des sanctions du 2 avril 2015.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2015-07 - Décision de la Commission des sanctions du 2 avril 2015 à l'égard de la société Huis Clos et de Monsieur René Bertin 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par M. René Bertin et la société Huis clos devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2015-07