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Par arrêt du 22 janvier 2015, la cour d'appel de Paris a (i) constaté les désistements des recours formés par les sociétés Verneuil Participations, Verneuil et Associés, Foch investissement et Duc et par M. A, ainsi que le désistement corrélatif du Président de l'AMF de son recours incident formé contre la décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2013 en tant qu'elle concerne M. A (ii) rejeté les recours formés par MM. C et B et la société FD Conseils et Participations (iii) fait droit au recours incident du Président de l'AMF en portant à 350 000 euros la sanction prononcée à l'encontre de M. B (iv) réduit à 50 000 euros la sanction prononcée à l'encontre de M. D.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2013-18 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2013 à l'égard de MM. A, B, C et D et des sociétés Verneuil et Associés, Verneuil Participations, Foch Investissements, FD Conseils et Participations et Duc SA 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par MM. A, B, C et D et les sociétés Verneuil et Associes, Verneuil Participations, Foch Investissements, FD Conseils et Participations et DUC SA devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2013-18