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Par arrêt du 9 avril 2015, la cour d'appel de Paris s'est déclarée incompétente pour statuer sur le recours formé par M. C et l'a renvoyé à mieux se pourvoir. Elle a ordonné le sursis à statuer sur l'intégralité des demandes formées par M. B dans l'attente de la décision à intervenir du Conseil d'État sur les recours formés par M. C et le Président de l'AMF.

Par arrêt du 28 septembre 2017 (n°16/10468), la cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par M. B contre les décisions de la Commission des sanctions des 12 avril et 18 octobre 2013.  

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2013-10 - Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2013 à l'égard de MM. A, B et C 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par MM. B et C devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2013-10