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Par arrêt du 9 avril 2015, la cour d'appel de Paris (i) s'est déclarée incompétente pour statuer sur les recours formés par M. B et par le Président de l'AMF, et (ii) a ordonné le sursis à statuer sur l'intégralité des demandes formées par M. A dans l'attente de la décision à intervenir du Conseil d'Etat sur les recours formés par M. B et le Président de l'AMF.

Par arrêt du 28 septembre 2017 (n°16/10468), la cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par M. A contre les décisions de la Commission des sanctions des 12 avril et 18 octobre 2013.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2013-22 - Décision de la Commission des sanctions du 18 octobre 2013 à l'égard de MM. A et B 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par MM. B et A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2013-22