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Par un arrêt du 5 janvier 2010, la Cour d'appel de Paris a réformé la décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2008, en ce qu'elle prononce à l'encontre de M. J et de M. K des sanctions pécuniaires de 400 000 et 350 000 euros et rejeté les recours de MM. A, B, C et D contre cette même décision.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2009-27 - Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2008 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par MM. A, B, K, D, J et C devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2009-27